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Enquête interne, harcèlement et signalements : nos articles
Des repères concrets pour réagir à un signalement, conduire ou confier une enquête interne, et comprendre le cadre propre à la fonction publique.
Articles
14 articles
Enquête interne
L'employeur doit-il toujours déclencher une enquête après un signalement ?
Ouvrir une enquête interne n'est pas un réflexe automatique, mais ne rien faire n'est jamais défendable. Entre les deux, l'employeur doit choisir une réponse proportionnée aux faits signalés, et pouvoir expliquer ce choix. Voici les critères de décision et les situations où l'enquête s'impose réellement.
· 4 min de lecture
Harcèlement
Signalement de harcèlement : que doit faire l'employeur dans les 48 premières heures ?
Un salarié vient de signaler des faits de harcèlement. Les deux premiers jours ne servent pas à trancher, mais à sécuriser la situation, tracer le signalement et décider de la suite avec méthode. Voici les réflexes utiles, et les erreurs qui fragilisent durablement un dossier.
· 5 min de lecture
Fonction publique
Comment auditionner les agents dans une enquête administrative ?
L'audition est le cœur du recueil des éléments dans une enquête administrative. Sa qualité conditionne la solidité du dossier remis à l'autorité territoriale. Nous détaillons l'ordre des entretiens, leur cadre et les précautions méthodologiques à respecter.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Confidentialité d'une enquête administrative : qui peut accéder aux informations ?
Une enquête administrative traite des informations sensibles sur des agents publics. Nous précisons qui peut légitimement y avoir accès, à quel moment, et quelles limites s'imposent à l'autorité territoriale comme à l'enquêteur.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative dans la fonction publique : définition et déroulement
Le terme « enquête administrative » recouvre des réalités différentes selon les collectivités et les administrations. Nous précisons ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas, et la manière dont elle s'articule habituellement, du signalement initial jusqu'au rapport remis à l'autorité territoriale ou hiérarchique.
· 4 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative et procédure disciplinaire : quelles différences ?
Enquête administrative et procédure disciplinaire sont souvent confondues alors qu'elles répondent à des logiques distinctes. Nous distinguons leur objet, leurs garanties et leur articulation dans le temps, pour éviter les erreurs de méthode les plus fréquentes.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative et protection fonctionnelle : quelle articulation ?
Un agent victime d'attaques ou confronté à des faits de harcèlement peut solliciter la protection fonctionnelle, indépendamment de l'ouverture d'une enquête administrative. Ces deux démarches, souvent confondues, répondent à des logiques différentes que nous clarifions.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Peut-on externaliser une enquête administrative dans la fonction publique ?
Aucun texte n'interdit à une administration ou une collectivité de confier une enquête administrative à un intervenant extérieur. Nous précisons dans quel cadre cette externalisation est possible, ses avantages et les points de vigilance à connaître avant de choisir cette option.
· 2 min de lecture
Fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : quand ouvrir une enquête administrative ?
Le harcèlement moral est l'un des motifs les plus fréquents de signalement dans les administrations et les collectivités. Il ne débouche pas systématiquement sur une enquête : nous présentons les critères qui guident cette décision et la manière dont un recueil d'éléments peut être conduit.
· 3 min de lecture
Sources officielles
Les textes à consulter
- Code du travail, harcèlement moral (L1152-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, harcèlement sexuel (L1153-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, prévention par l'employeur (L1153-5)(nouvel onglet)
- Code du travail, agissement sexiste (L1142-2-1)(nouvel onglet)
- Service-Public.fr, signalement dans la fonction publique(nouvel onglet)
- INRS, référents harcèlement sexuel(nouvel onglet)
Formations | LD Formation & Conseil
Former les personnes qui reçoivent, orientent et préviennent
Les formations sont proposées par LD Formation & Conseil, la structure qui porte Éclairage. Elles s'adressent aux directions, managers, référents, représentants du personnel et équipes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, rôle des référents, prévention des risques psychosociaux.
- Harcèlement moral et sexuel au travailComprendre les notions, repérer les situations et savoir réagir.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesPrendre ses fonctions de référent désigné par l'employeur.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent du CSE en matière de harcèlement sexuelFormation destinée au référent désigné parmi les membres du CSE.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Comprendre et prévenir les risques psychosociauxRepères pour les directions, managers et représentants du personnel.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
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Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.