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Enquête interne, harcèlement et signalements : nos articles
Des repères concrets pour réagir à un signalement, conduire ou confier une enquête interne, et comprendre le cadre propre à la fonction publique.
Articles
3 articles
Harcèlement
Signalement de harcèlement : que doit faire l'employeur dans les 48 premières heures ?
Un salarié vient de signaler des faits de harcèlement. Les deux premiers jours ne servent pas à trancher, mais à sécuriser la situation, tracer le signalement et décider de la suite avec méthode. Voici les réflexes utiles, et les erreurs qui fragilisent durablement un dossier.
· 5 min de lecture
Harcèlement
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce que doit faire l'employeur
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes restent des réalités sous-signalées en entreprise. La loi impose à l'employeur des obligations précises de prévention et de traitement. Nous présentons les définitions, les acteurs à mobiliser et la démarche à suivre face à un signalement, dans le respect de la confidentialité et de la présomption d'innocence.
· 4 min de lecture
Harcèlement
Harcèlement moral et violences internes : comprendre et prévenir
Le harcèlement moral et les violences internes dégradent durablement la santé des personnes et le fonctionnement des équipes. Repérer les situations à risque, organiser la prévention et traiter les signalements avec rigueur sont des obligations de l'employeur. Voici les repères essentiels et la démarche que nous recommandons.
· 4 min de lecture
Sources officielles
Les textes à consulter
- Code du travail, harcèlement moral (L1152-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, harcèlement sexuel (L1153-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, prévention par l'employeur (L1153-5)(nouvel onglet)
- Code du travail, agissement sexiste (L1142-2-1)(nouvel onglet)
- Service-Public.fr, signalement dans la fonction publique(nouvel onglet)
- INRS, référents harcèlement sexuel(nouvel onglet)
Formations | LD Formation & Conseil
Former les personnes qui reçoivent, orientent et préviennent
Les formations sont proposées par LD Formation & Conseil, la structure qui porte Éclairage. Elles s'adressent aux directions, managers, référents, représentants du personnel et équipes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, rôle des référents, prévention des risques psychosociaux.
- Harcèlement moral et sexuel au travailComprendre les notions, repérer les situations et savoir réagir.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesPrendre ses fonctions de référent désigné par l'employeur.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent du CSE en matière de harcèlement sexuelFormation destinée au référent désigné parmi les membres du CSE.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Comprendre et prévenir les risques psychosociauxRepères pour les directions, managers et représentants du personnel.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.